Terms of Use
Dernière mise à jour : avril 2026
Bienvenue chez Couture Larie. Si tu utilises notre site ou si tu passes une commande, tu acceptes ces conditions. On te conseille de les lire avant d'acheter. Si tu n'es pas d'accord avec ces conditions, on te demande de ne pas utiliser notre site ou nos services.
Section 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
- Délai de rétractation : La période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
- Consommateur : Toute personne physique n'agissant pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale et concluant un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
- Contrat à durée : Un contrat à distance portant sur une série de produits ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est répartie dans le temps ;
- Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
- Entrepreneur : La personne physique ou morale qui propose des produits ou services à distance aux consommateurs ;
- Contrat à distance : Un contrat conclu à distance entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance ;
- CESOP : Le système électronique central de paiement, introduit par l'Union européenne pour surveiller les prestataires de services de paiement.
Section 2 – Qui sommes-nous ?
Couture Larie est un magasin à distance par RR Verkoop, société enregistrée au Pays-Bas. Notre boutique est propulsée par Shopify Inc. "Nous", "notre" et "nos" se réfèrent à RR Verkoop. Le mot "tu" signifie l'utilisateur ou le visiteur de notre site.
Section 3 – Âge et utilisation
En utilisant ce site, tu confirmes que tu as au minimum seize ans ou la permission d'un parent ou tuteur. Notre boutique est pour un usage strictement personnel. L'usage commercial est interdit. On se réserve le droit de te refuser l'accès à notre site à tout moment et pour n'importe quelle raison.
Section 4 – Commandes
Quand tu passes une commande, tu fais une offre d'achat. On t'envoie une confirmation par e-mail, mais ce n'est pas encore l'acceptation définitive. Ta commande est acceptée uniquement quand le colis est expédié et que tu reçois la confirmation d'expédition. On se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande si les informations sont incorrectes ou s'il y a suspicion de fraude. Dans ce cas, tu seras intégralement remboursé. En passant une commande, tu reconnais que la livraison s'effectue selon les conditions DDU et que tu es responsable de toutes les obligations d'importation dans ton pays.
Section 5 – Annulation
Tu veux annuler ta commande ? Contacte-nous le plus vite possible à info@couturelarie.com. On fait ce qu'on peut, mais on ne peut pas le garantir si la commande est déjà traitée. Notre politique de retour s'applique si le colis a déjà été envoyé.
Section 6 – Produits et prix
On essaie d'afficher les couleurs des produits le plus fidèlement possible, mais il peut y avoir des variations selon ton écran. On ne peut pas garantir que toutes les descriptions soient totalement exemptes d'erreurs. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. En cas d'erreur manifeste de prix, on se réserve le droit d'annuler ta commande et on t'en informera. On se réserve également le droit de restreindre certains achats selon les lieux ou les personnes.
Section 7 – Paiement
On accepte Visa, Mastercard, Maestro, Google Pay et Apple Pay. Tous les paiements transitent par nos partenaires de paiement. En saisissant tes informations de paiement, tu confirmes que tu es autorisé à les utiliser. Tes informations de paiement complètes ne sont jamais conservées sur nos serveurs. On n'est en aucun cas responsables des frais éventuels de ta banque ou de ton prestataire de paiement.
Section 8 – Expédition et livraison
Tu trouveras toutes les infos sur les expéditions et délais de livraison dans notre politique d'expédition. On ne peut pas être tenus responsables des retards dus à des tiers, aux douanes ou à des circonstances hors de notre contrôle. Une fois le colis remis au transporteur, le risque est transféré à ce dernier. Si ton colis est perdu en transit, contacte-nous à info@couturelarie.com. Les commandes sont expédiées depuis l'Asie. Le client est responsable de toutes les obligations douanières et d'importation dans son pays de destination. Le non-respect de ces obligations ne donne pas droit à une annulation ou à un remboursement.
Section 9 – Retours et remboursements
Tu trouveras notre politique complète de retour et remboursement sur notre site. Tu l'acceptes en passant une commande. Les retours ne sont autorisés qu'avec notre accord écrit et préalable. Consulte notre politique de retour pour tout savoir sur les conditions, délais et la procédure. L'entrepreneur rembourse les paiements reçus dans un délai de 30 jours, à condition que le produit soit retourné dans son état d'origine.
Section 10 – Exactitude des informations
On s'efforce de garder le contenu de notre site exact et à jour, mais on ne peut pas garantir l'exactitude totale du contenu. Le contenu est fourni à titre informatif général. On se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis. Toute décision prise sur la base des informations de notre site est à tes propres risques.
Section 11 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu de couturelarie.com (textes, images, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Couture Larie ou de ses fournisseurs et est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Tu ne peux pas copier, diffuser, modifier ou exploiter ce contenu sans notre permission écrite préalable.
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Il n'est pas permis d'utiliser notre site pour des activités illégales, incitation à des actes illégaux, atteinte aux droits de propriété intellectuelle, harcèlement ou discrimination, fourniture de fausses informations, diffusion de virus ou logiciels malveillants, collecte de données personnelles de tiers, spam ou phishing, ou contournement de nos systèmes de sécurité. En cas de violation, ton accès peut être suspendu immédiatement et sans préavis.
Section 13 – Commentaires et feedback
Si tu nous envoies du contenu comme des avis, suggestions ou feedback, tu nous cèdes automatiquement le droit de l'utiliser, publier et distribuer. Ne considère pas ce contenu comme confidentiel. On se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, illégal ou trompeur. Tu es seul responsable de la véracité et du contenu de ce que tu soumets.
Section 14 – Outils tiers optionnels
On peut te donner accès à des outils et services tiers sur lesquels on n'a pas de contrôle. On fournit ces outils tels quels, sans aucune garantie. Leur utilisation est entièrement à tes risques. On te conseille de vérifier auprès du prestataire avant d'utiliser ces outils.
Section 15 – Liens vers des tiers
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites non contrôlés par nous. On n'est responsables ni du contenu, ni de la politique de confidentialité, ni de la sécurité de ces sites. Les visiter se fait à tes propres risques. Toute plainte relative à un produit ou service tiers doit lui être adressée directement.
Section 16 – Données personnelles
On traite les informations que tu nous fournis comme décrit dans notre politique de confidentialité sur le site. En utilisant notre site, tu consens au traitement de tes données comme expliqué dans cette politique.
Section 17 – Responsabilité
On n'est pas responsables des dommages indirects, ni d'une perte de bénéfice ou de données issues de l'utilisation de notre site, produits ou services. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée au montant que tu nous as payé pour ta commande. On ne garantit pas que le site reste disponible sans interruption, sans erreurs ni virus. Utiliser notre site est à tes propres risques.
Section 18 – Indemnisation
Tu acceptes de nous dédommager, ainsi que nos employés et partenaires, contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense, incluant les honoraires juridiques raisonnables, résultant de ta violation de ces conditions, de l'utilisation de notre site, ou d'une infraction à la loi ou aux droits d'autrui.
Section 19 – Divisibilité
Si une disposition de ces conditions s'avère illégale ou inapplicable, elle sera ajustée au minimum nécessaire. Les autres dispositions restent entièrement en vigueur.
Section 20 – Résiliation
Ces conditions s'appliquent tant qu'elles ne sont pas résiliées par toi ou par nous. Tu peux y mettre fin à tout moment en arrêtant d'utiliser notre site. Si tu ne respectes pas ces conditions, on peut suspendre ton accès sans préavis. Les obligations antérieures à la résiliation restent en vigueur.
Section 21 – Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, ainsi que nos politiques de confidentialité, d'expédition et de retour, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et nous concernant l'utilisation du site. Le fait de ne pas appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à nos droits.
Section 22 – Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal compétent des Pays-Bas. On essaie toujours de résoudre les éventuels différends à l'amiable avant d'entamer une procédure judiciaire.
Section 23 – Douane, droits d'importation et responsabilité TVA
23.1 Tous les produits sont expédiés selon la condition de livraison Delivered Duty Unpaid (DDU) conformément aux Incoterms 2000. Cela signifie que le client est entièrement responsable de tous les coûts et obligations liés à l’importation dans le pays de destination.
23.2 Ces obligations comprennent notamment : (a) le paiement des droits d'importation, de la TVA ou d'autres taxes ; (b) les frais de dédouanement, de courtage, d'inspection ou de traitement par les autorités douanières ou les transporteurs ; (c) le respect des lois et réglementations locales ainsi que des éventuelles exigences de certification.
23.3 L’entrepreneur n’agit pas en tant qu’importateur des marchandises. La propriété juridique et la responsabilité sont transférées au client au moment de l’expédition. L’entrepreneur n’est pas responsable des retards, saisies ou amendes résultant du non-respect des obligations par le client.
23.4 L’entrepreneur fournit les documents commerciaux nécessaires (tels que les factures et descriptions des produits), mais ne garantit pas qu’ils répondent à toutes les exigences d’importation du pays de destination. Il appartient au client de vérifier si le produit peut être importé.
23.5 Le client indemnise l'entrepreneur pour toutes les conséquences financières, réclamations ou sanctions résultant du non-respect de la législation en matière d'importation.
23.6 Il est fortement recommandé aux clients de contacter à l'avance les autorités douanières locales afin d'éviter toute surprise désagréable.
Section 24 – Conformité CESOP
À partir de 2024, les prestataires de services de paiement enregistrent les données de transaction dans le système CESOP conformément aux règles de l'UE. Couture Larie respecte cette réglementation, ce qui peut avoir des conséquences sur le suivi et la déclaration des paiements.
Section 25 – Modifications
On peut modifier ces conditions de temps en temps. Tu trouveras toujours la dernière version sur notre site. Si tu continues d'utiliser notre site après des modifications, tu en acceptes les nouvelles conditions. On te conseille de consulter cette page régulièrement.
Des questions ?
Écris-nous à info@couturelarie.com, on est là pour t'aider.
Informations entreprise
Nom de l'entreprise : RR Verkoop
Adresse : Kwikstaartlaan 42 UNIT C8852, 3704GS Zeist, Pays-Bas
Numéro d'entreprise : 97230499
Coordonnées
E-mail : info@couturelarie.com
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Samedi & Dimanche 9h00 – 16h00
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